Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SPYLOT, accessible à l'adresse vue.spylot.fr.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

SPYLOT est une plateforme de gestion de parc machines industrielles proposant :

• Centralisation et stockage sécurisé de documents techniques
• Suivi de KPIs machines en temps réel
• Gestion des tickets de maintenance
• Gestion des pièces de rechange et inventaire
• Partage sécurisé de documents avec des tiers
• Extraction automatique de nomenclatures via IA

3. Accès au service

3.1 Inscription

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'utilisateur lui-même.

3.3 Abonnements

Certaines fonctionnalités sont soumises à abonnement :

• Gratuit : consultation en lecture seule
• Standard : documents, maintenance, API (limites applicables)
• Premium : toutes fonctionnalités sans limite

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas uploader de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le service à des fins de nuisance ou de surcharge
• Signaler toute faille de sécurité découverte

5. Propriété intellectuelle

5.1 Plateforme

La plateforme SPYLOT, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de SPYLOT. Toute reproduction est interdite.

5.2 Contenus utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété des documents et données qu'il uploade sur la plateforme. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

L'utilisateur accorde à SPYLOT une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ces contenus dans le cadre du service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

SPYLOT s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.

SPYLOT ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique sauf mention contraire dans un contrat de niveau de service (SLA) particulier.

8. Responsabilité

8.1 Limitation

SPYLOT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8.2 Données

L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données. SPYLOT effectue des sauvegardes régulières mais ne garantit pas la récupération des données en cas d'incident.

8.3 Contenus tiers

SPYLOT n'est pas responsable des contenus uploadés par les utilisateurs ni des liens vers des sites tiers.

9. Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son profil ou en contactant le support.

9.2 Par SPYLOT

SPYLOT se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.

9.3 Effets

En cas de résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées.

10. Modifications

SPYLOT peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville], après tentative de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : guillaume@spylot.fr